CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mayami Store – L’Atelier de Mayami

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Mayami Store – L’Atelier de Mayami
Micro-entreprise
SIRET : 934 933 474 00017
Email : latelierdemayami@gmail.com

Entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Mayami Store.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits sont proposés à la vente et livrés exclusivement en France métropolitaine.

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ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels.
De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Mayami Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

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ARTICLE 6 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits sélectionnés.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Mayami Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de problème de paiement.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses prestataires de paiement.
Mayami Store n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

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ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation,
le risque est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.

Mayami Store ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé

• dans son état d’origine

• dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.

Conformément à la loi, certains produits (personnalisés ou ouverts pour des raisons d’hygiène) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

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ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Mayami Store est tenue :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
📧 latelierdemayami@gmail.com

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Mayami Store ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

La responsabilité de Mayami Store ne pourra être engagée en cas d’inexécution due au fait du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnisation.

En tout état de cause, la responsabilité de Mayami Store est limitée au montant de la commande concernée.

Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

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ARTICLE 13 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles légales applicables.